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Résolution des litiges
Nous nous engageons à résoudre les litiges de manière équitable et efficace.
Arbitrage
La plupart des litiges seront résolus par arbitrage selon les règles suivantes :
- L'arbitrage se déroulera en Ontario, Canada
- Les règles d'arbitrage commercial de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Canada s'appliquent
- La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire
Résolution des litiges en ligne (UE)
Pour les résidents européens, la plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible :
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne: Accéder à la plateforme ODR
Cette plateforme n'est applicable qu'aux résidents de l'Union européenne
Juridiction compétente
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- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des frais de service applicables
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Modifications
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet
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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Raison sociale: Qirandelthos Inc.
Courriel: info@qirandelthos.com
Téléphone: +1 514 694 09 93
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Dernière mise à jour: 13 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 13 juillet 2025